Caso 2018-048N
Vallese
Cronistoria della procedura | ||
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2018 | 2018-048N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, pornographie et discrimination raciale. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie); Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | Religione |
Domande specifiche sulla fattispecie | Pubblicamente (in pubblico); |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Ebrei |
Mezzi utilizzati | Scritti; Comunicazione elettronica |
Contesto sociale | Reti sociali |
Ideologia | Antisemitismo |
En dehors d'autres infractions, le prévenu a diffusé toujours par Facebook du contenu antireligieux et antisémite dans un groupe privé X.. Le prévenu est reconnu coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, pornographie et discrimination raciale.
En dehors d'autres actes (violation de domicile, dommages à la propriété et vol ; ainsi que diffusion de pornographie au travers de Facebook), le prévenu a diffusé toujours par Facebook du contenu antireligieux et antisémite dans un groupe privé X., qui a été bloqué par les modérateurs de ce réseau social.
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de vol (139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (144 al. 1 CP), violation de domicile (186 CP), pornographie (197 al. 4 CP) et discrimination raciale (261bis CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 120 jours–amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs, et à une amende de 600 francs.