Caso 2019-042N

Discrimination raciale et autres infractions

Ginevra

Cronistoria della procedura
2019 2019-042N La prévenue est déclarée coupablde discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Incitamento all’odio o alla discriminazione (1° comma);
Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Nessuna indicazione sull'autore
Vittime Nessuna indicazione sulla vittima
Mezzi utilizzati Nessuna indicazione sui mezzi utilizzati
Contesto sociale Nessuna indicazione sul contesto sociale
Ideologia Nessuna indicazione sull'ideologia

Sintesi

La prévenue est déclarée coupable de plusieurs infractions dont de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 CP).

In fatto

Aucune information.

Decisione

La prévenue est déclarée coupable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP cum art. 181 CP), de menaces alarmant la population (art. 258 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 CP), d'atteinte à la paix des morts (art. 262 ch. 1 al. 3 CP), d'empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Le Tribunal de police condamne la prévenue à une peine privative de liberté de 8 mois. L'exécution de la peine privative de liberté est toutefois suspendue au profit d'un traitement ambulatoire. La prévenu est condamné en outre à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- ainsi qu'à une amende de CHF 300.-.