Caso 2001-024N
Injures verbales à caractère raciste contre une personne de couleur
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2001 | 2001-024N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Dans le hall d'une gare CFF, l'inculpé a apostrophé sans raison la victime, homme de couleur, et a proféré des insultes racistes à son encontre allant jusqu'à le menacer de son canif.
Les agents de la police municipale sont intervenus. Une fois amené au poste de police, l'inculpé a continué à tenir des propos racistes et a menacé les policiers de " les descendre tous avec son fusil d'assaut " de même que " descendre tous les Nègres ".
L'autorité de poursuite condamne l'accusé pour discrimination raciale et menace ou violence contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) à 3 jours d'emprisonnement et à une amende de fr. 300.--.
Decisione
Condamnation pour discrimination raciale et menace ou violence contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) à 3 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à une amende de fr. 300.-- avec délai d'épreuve et de radiation de même durée.