Caso 2002-037N
Altercation
Neuchâtel
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2002 | 2002-037N | L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Nessuna indicazione sulla vittima |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Nessuna indicazione sull'ideologia |
Sintesi
La prévenue, qui était sous l'influence de l'alcool, s'en est prise sans motif à X. et à son petit-fils, qui attendaient le bus. L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale et condamne la prévenue à 20 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans, et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 400.-.
In fatto
La prévenue, qui était sous l'influence de l'alcool, s'en est prise sans motif à X. et à son petit-fils, qui attendaient le bus. Elle les a injuriés, tenant notamment des propos racistes. Elle a frappé X. à plusieurs reprises, puis a encore frappé Y., qui était venue voir ce qui se passait. Elle a aussi craché sur les deux susnommées.
Decisione
L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale et condamne la prévenue à 20 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans, et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 400.-.