Caso 2014-032N

Agression et injures de nature raciste dans un club

Friburgo

Cronistoria della procedura
2014 2014-032N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que de lésions corporelles simples, agression, injure et menaces.


 

Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole;
Vie di fatto
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Une altercation est survenue entre deux personnes à 2 heures du matin dans un club de la ville de Fribourg. L’autorité de poursuites pénales compétentes a reconnu le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP, ainsi que de lésions corporelles simples, agression, injure et menaces.

In fatto

Une altercation est survenue entre deux personnes à 2 heures du matin dans un club de la ville de Fribourg. Alors que les deux contradicteurs étaient tombés au sol, le prévenu et plusieurs personnes non-identifiées se sont mêlés à l’altercation et ont agressé et menacé de mort un des contradicteurs.
Par la suite, devant le club, le prévenu et d’autres personnes ont agressé les amis du contradicteur précité. Le prévenu a notamment traité le contradicteur de « sale nègre ».

Decisione

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que de lésions corporelles simples, agression, injure et menaces.
Il est condamné avec quatre ans de sursis à une peine pécuniaire de 160 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 60.00. Le prévenu est additionnellement condamné à une amende de CHF 2400.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 139.00.