Caso 2015-051N
Vaud
Cronistoria della procedura | ||
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2015 | 2015-051N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
Mezzi utilizzati | Parole |
Contesto sociale | Luoghi pubblici |
Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Dans un bus à Lausanne, le prévenu a proféré des injures à l’encontre d’un autre passager.
L’autorité de poursuite compétente constate que malgré plusieurs condamnations, le prévenu continue à commettre des infractions. Comme seul un pronostic défavorable a pu être posé, elle le condamne à une peine pécuniaire ferme.
Dans un bus à Lausanne, le prévenu a proféré des injures à l’encontre d’un autre passager en le traitant notamment de « Portugais de merde » et de « connard » en présence d’autres passagers.
L’autorité de poursuite compétente juge le prévenu coupable d’injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis CP) et le condamne à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 CHF le jour.