Caso 2015-078N

Insultes verbales racistes à un agent de train CFF

Vaud

Cronistoria della procedura
2015 2015-078N Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Neri / Persone di pelle scura
Mezzi utilizzati Parole;
Vie di fatto
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Le prévenu a insulté de manière raciste un agent de train. Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

In fatto

Le prévenu a déclaré à un agent de train : « sale nègre dégage de ma vue »
« Tu ferais mieux de rentrer dans ta forêt: au lieu de piquer le travail des blancs »
« Combien on te paye aux CFF ? CHF. 5'000.-, 6'000.- c'est mieux que ta monnaie de singe dans ta forêt ? »
« Faudrait des voitures avec des places séparées pour blancs et noirs comme ça se faisait en Amérique »
« Espèce de singe en pantalon dégage sinon je vais te buter »
« Tu parles quelques langues toi? Du swahili, du camerounais, de l'afrikaner, du congolais ? »
« Qu'est-ce que tu fais dans le train des blancs ? »
« Peux-tu me faire une grimace, sale singe »
« Faudrait instaurer le KKK en Suisse pour éliminer votre sale race dans ce pays »
« Je suis un fervent d'Oskar Freysinger. Je milite pour son parti »
« Je suis un ancien légionnaire et mon objectif est de buter tous les nègres de ce pays ». Le prévenu lui a par ailleurs craché dessus.

Decisione

Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) ; il est condamné à 60 jours-amende à CHF 30.00. Le prévenu supporte les frais de la procédure, arrêtées à CHF 300.00.