Caso 2015-078N
Vaud
Cronistoria della procedura | ||
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2015 | 2015-078N | Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | Razza |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Persone nere / PoC |
Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
Contesto sociale | Luoghi pubblici |
Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Le prévenu a insulté de manière raciste un agent de train. Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu a déclaré à un agent de train : « sale nègre dégage de ma vue »
« Tu ferais mieux de rentrer dans ta forêt: au lieu de piquer le travail des blancs »
« Combien on te paye aux CFF ? CHF. 5'000.-, 6'000.- c'est mieux que ta monnaie de singe dans ta forêt ? »
« Faudrait des voitures avec des places séparées pour blancs et noirs comme ça se faisait en Amérique »
« Espèce de singe en pantalon dégage sinon je vais te buter »
« Tu parles quelques langues toi? Du swahili, du camerounais, de l'afrikaner, du congolais ? »
« Qu'est-ce que tu fais dans le train des blancs ? »
« Peux-tu me faire une grimace, sale singe »
« Faudrait instaurer le KKK en Suisse pour éliminer votre sale race dans ce pays »
« Je suis un fervent d'Oskar Freysinger. Je milite pour son parti »
« Je suis un ancien légionnaire et mon objectif est de buter tous les nègres de ce pays ». Le prévenu lui a par ailleurs craché dessus.
Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) ; il est condamné à 60 jours-amende à CHF 30.00. Le prévenu supporte les frais de la procédure, arrêtées à CHF 300.00.