Caso 2016-055N

Salut nazis dans un bar et insultes racistes

Vaud

Cronistoria della procedura
2016 2016-055N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Razza;
Etnia
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole;
Gesti
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (colore di pelle);
Estremismo di destra

Sintesi

Le prévenu a proféré des propos racistes à l’encontre de la victime. Le prévenu a également effectué des saluts nazis dans le bar. Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP).

In fatto

Le prévenu a proféré des propos racistes à l’encontre de la victime, le traitant notamment de « négro », de « nègre », de « singe » et de « babouin ». Le prévenu a également effectué des saluts nazis dans le bar.

Decisione

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10.- le jour.