Caso 2020-018N
Amalgame terrorisme et Islam
Ginevra
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-018N | L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Etnia |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Musulmani; Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Parole; Altri mezzi utilizzati |
| Contesto sociale | Mondo del lavoro |
| Ideologia | Ostilità antimusulmana |
Sintesi
Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ». Les faits reprochés sont notamment constitutifs de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP) et d’injures (art. 177 al. 1 CP).
In fatto
Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ».
In diritto
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Decisione
L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété. Le prévenu est condamné à 6o jours-amende à 240 CHF. Le prévenu est mis au bénéfice du sursis assorti d’un délai d’épreuve de 3 ans. En outre, il est condamnée à une amende de 2880 CHF.