Caso 2020-018N

Amalgame terrorisme et Islam

Ginevra

Cronistoria della procedura
2020 2020-018N L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Etnia
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Musulmani;
Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole;
Altri mezzi utilizzati
Contesto sociale Mondo del lavoro
Ideologia Ostilità antimusulmana

Sintesi

Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ». Les faits reprochés sont notamment constitutifs de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP) et d’injures (art. 177 al. 1 CP).

In fatto

Le prévenu a notamment pénétré sans droit dans le bureau de X., l’a insulté, la menacé et lui a adressé « Sale arabe, tu veux construire une mosquée ici pour faire le terroriste, si c’est le cas, rentre chez toi. Ici, ce n'est pas la Tunisie ».

In diritto

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Decisione

L'autorité de poursuite compétente a reconnu coupable le prévenu de discrimination raciale, menaces, violation de domicile, injures et de dommages à la propriété. Le prévenu est condamné à 6o jours-amende à 240 CHF. Le prévenu est mis au bénéfice du sursis assorti d’un délai d’épreuve de 3 ans. En outre, il est condamnée à une amende de 2880 CHF.