Caso 2020-063N

Publication Facebook islamophobe 4

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2020 2020-063N Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.-.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Musulmani
Mezzi utilizzati Scritti
Contesto sociale Reti sociali
Ideologia Ostilità antimusulmana

Sintesi

Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier. Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire islamophobe.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.

In fatto

Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X le commentaire suivant :

« Bravo X. Tout ce monde retour dans leur pays et on détruit les mosquées et tout ce qui va avec ».

Decisione

Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 2 ans,