Caso 2020-063N
Neuchâtel
Cronistoria della procedura | ||
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2020 | 2020-063N | Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.-. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
Oggetto della protezione | Religione |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Musulmani |
Mezzi utilizzati | Scritti |
Contesto sociale | Reti sociali |
Ideologia | Ostilità antimusulmana |
Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier. Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire islamophobe.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X le commentaire suivant :
« Bravo X. Tout ce monde retour dans leur pays et on détruit les mosquées et tout ce qui va avec ».
Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 2 ans,