Caso 2022-057N

Insultes antinoirs dans un magasin

Friburgo

Cronistoria della procedura
2022 2022-057N Le prévenu est retenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine, au sens de l’art. 261bis CP.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Le prévenu a crié dans le magasin Coop en attirant l’attention des autres clients présents. Lors des contrôles d’usages de la police, le prévenu aurait prononcé à plusieurs reprises des insultes antinoirs devant les clients et les employés.
Le prévenu est retenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine au sens de l’art. 261bis CP.

In fatto

Le prévenu, visiblement alcoolisé, a crié dans le magasin Coop en attirant l’attention des autres clients présents. Lors des contrôles d’usages de la police, le prévenu continua de s’énerver et prononça à plusieurs reprises le terme « nègre » en allemand. D’après les constatations policières, il aurait insulté un autre client de « Affenkopf », soit « tête de singe », devant les clients et les employés.

Decisione

Le prévenu est retenu coupable de discrimination et incitation à la haine, au sens de l’art. 261bis CP, injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP et contravention à la Loi d’application du CP.
Il est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, sans sursis, à CHF 240.00 par jour. En outre, il est condamné à une amende de CHF 200.00.