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Caso 2024-009N
Ginevra
Cronistoria della procedura | ||
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2024 | 2024-009N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | Razza |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Persone nere / PoC |
Mezzi utilizzati | Parole |
Contesto sociale | Mondo del lavoro |
Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
A. (le prévenu) rabaisse son collègue, B. (la victime), en lui disant « de ne pas laisser traîner les chaînes par terre mais que celles-ci devaient être attachées à ses pieds », en faisant référence à l’esclavagisme.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
A. (le prévenu) rabaisse son collègue, B. (la victime), en lui disant « de ne pas laisser traîner les chaînes par terre mais que celles-ci devaient être attachées à ses pieds », en faisant référence à l’esclavagisme et à l’appartenance raciale de B.
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Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire avec sursis, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.