Caso 2024-024N
Appel à la violence comme en 2004
Ticino
| Cronistoria della procedura | ||
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| 2024 | 2024-024N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259, al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
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| Atto / Fattispecie oggettiva | Incitamento allodio o alla discriminazione (1° comma) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Nessuna indicazione sulla vittima |
| Mezzi utilizzati | Scritti |
| Contesto sociale | Reti sociali |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
A. (le prévenu) commente sur Facebook un article en relation avec des personnes ayant un passé migratoire en disant notamment que « cela ne sert à rien de parler à ces gens, seule l’action fonctionne » et en faisant référence à des coups de feu qui avaient été tirés contre une caravane quelques années auparavant.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259, al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP).
In fatto
A. (le prévenu) commente sur Facebook un article en relation avec des personnes ayant un passé migratoire en disant notamment que « cela ne sert à rien de parler à ces gens, seule l’action fonctionne ». A. précise également « qu’ils agiront comme en 2004 avec les caravanes », en faisant ainsi référence à des coups de feu qui avaient été tirés contre une caravane appartenant à des gens du voyage quelques années auparavant.
In diritto
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Decisione
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259, al. 1 CP) et de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 500.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.