Caso 2024-029N
Insultes crescendo
Ginevra
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-029N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Dans la rue, A. (le prévenu) insulte B. (la victime) plusieurs fois, puis lui dit des propos tels que « sale nègre, rentre dans ton pays », « sale negro, tu n’as rien à faire ici, ici c’est chez nous ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
In fatto
Dans la rue et à plusieurs reprises, A. (le prévenu) insulte B. (la victime), notamment de « connard » et de « fils de pute ». Il lui dit également « sale nègre, rentre dans ton pays », « sale negro, tu n’as rien à faire ici, ici c’est chez nous ».
In diritto
Au vu des antécédents de A., la peine sera ferme.
Decisione
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire ferme de 20 jours-amende à CHF 30.- ainsi qu’au paiement des frais de procédure.