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Caso 2024-044N
Friburgo
Cronistoria della procedura | ||
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2024 | 2024-044N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | Razza |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Persone nere / PoC |
Mezzi utilizzati | Parole |
Contesto sociale | Luoghi pubblici |
Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Après avoir refusé de sortir d’un centre commercial, et refusé de suivre les agents de police venus sur les lieux, A. (le prévenu), ivre, crie notamment «trou du cul de nègres» et «sale truie».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contraventions à la loi fribourgeoise d’application du code pénal.
Après avoir refusé de sortir d’un centre commercial et refusé de suivre les agents de police venus sur les lieux, A. (le prévenu), ivre, crie notamment «trou du cul de nègres» et «sale truie».
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Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contraventions à la loi fribourgeoise d’application du code pénal.
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 140.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 600.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.