Caso 2025-066N
Insultes dans un bus
Friburgo
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-066N | Le Ministère public reconnaît le prévenu, entre autres, coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Dans un bus, A. (l’accusé) s'est adressé en ces termes au chauffeur : « Ouvre la porte, trou du cul, connard, viens te battre, sale nègre ». En outre, il a tenté de lui asséner une gifle, mais il a heurté la vitre de protection.
Le Ministère public reconnaît A., entre autres, coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
In fatto
Dans un bus, A. (l’accusé) s'est adressé en ces termes au chauffeur : « Ouvre la porte, trou du cul, connard, viens te battre, sale nègre ». En outre, il a tenté de lui asséner une gifle, mais il a heurté la vitre de protection.
Decisione
Le Ministère public reconnaît A., entre autres, coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine privative de liberté de 60 jours sans sursis, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 300.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.