Caso 2015-072N

Insultes à caractère raciste en public

Giura

Cronistoria della procedura
2016 2015-072N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Etnia;
Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Ostilità antimusulmana;
Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu a tenu publiquement des propos discriminants et violents. L’autorité de poursuites pénales compétente estime que le prévenu s’est rendu coupable de discrimination raciale.

In fatto

Le prévenu a tenu publiquement des propos discriminants et violents, tels que « sale arabe », « musulman de merde », « je devrais tous vous brûler ».

Decisione

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP. Il est condamné avec deux ans de sursis à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 10.00. Le prévenu est additionnellement condamné à une amende de CHF 200.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 411.00.