Caso 2016-054N
Altercation avec des agents des transports
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2016-054N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination racial au sens de l’Art. 261bis CP. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Dans une station de métro, la prévenue a effrayé les usagers en se baladant avec 4 couteaux de cuisine. Suite à l’intervention des agents de sécurité des transports lausannois, celle-ci a hurlé et insulté un agent. La prévenue a été reconnue coupable de discrimination raciale.
In fatto
Dans une station de métro, la prévenue a effrayé les usagers en se baladant avec 4 couteaux de cuisine. Suite à l’intervention des agents de sécurité des transports lausannois, celle-ci a hurlé et traité un agent de « sale nègre », « sale nègre de merde », « petit con », et lui a dit « nique ta mère » et « nique ta race ».
Decisione
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination racial au sens de l’Art. 261bis CP.
En lien avec d’autres faits, la prévenue a été reconnue coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait, vol, vol d'importance mineure, tentative de brigandage, dommages à la propriété, filouterie d'auberge d'importance mineure, injure, menaces, tentative de contrainte, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions, contravention LStup, contravention à la Loi fédérale sur les chemins de fer.