Caso 2020-043N
Insultes anti-noires sur une terrasse
Friburgo
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-043N | L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable d'injure, de discrimination raciale et de contravention à l’Ordonnance 2 COVID-19. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Sur la terrasse d’un restaurant, le prévenu a tenu des propos anti-noires à l’encontre de la plaignante. L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable d'injure, de discrimination raciale.
In fatto
Sur la terrasse d’un restaurant, le prévenu a tenu, envers la plaignante, des propos discriminatoires et racistes en présence de tierces personnes en lui disant: « Nous les Suisses, on n'engraisse pas les noirs » et « Tous les noirs, on doit encore les enfermer dans les cages ». II l'a par ailleurs injurié en la traitant de « profiteuse du social » et de « racaille ». Lors de ces faits, le prévenu n'a pas respecté les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19).
In diritto
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Decisione
L'autorité de poursuite compétente déclare le prévenu coupable d'injure, de discrimination raciale et de contravention à l’Ordonnance 2 COVID-19. Elle condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 20 jours-amende d’un montant de 60 CHF le jour-amende, sans sursis du fait de récidive. En outre, il est condamné à une amende immédiate de 100 CHF.