Caso 2020-062N
Neuchâtel
Cronistoria della procedura | ||
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2020 | 2020-062N | Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 3 ans. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
Oggetto della protezione | Religione |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Musulmani |
Mezzi utilizzati | Scritti; Documenti sonori / immagini |
Contesto sociale | Reti sociali |
Ideologia | Ostilità antimusulmana |
Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier, Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire et une photo islamophobe.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X une image représentant une bouteille incendiaire avec le texte : « en bon voisin offre de la chaleur à la mosquée du coin ».
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal. Le Ministère public condamne le prévenu à 30 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 900.- au total ) avec sursis pendant 3 ans.