Caso 2021-079N

Coup de poing et insulte raciste

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2021 2021-079N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, Art. 261bis al. 4 CP.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Oggetto della protezione in generale
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Nessuna indicazione sull'autore
Vittime Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole;
Vie di fatto
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu a assené au moins un coup de poing au responsable d’un commerce, lui a dit qu’il allait lui casser la gueule et l’a insulté en disant « étranger de merde », « fils de pute » et « enculé ».
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, Art. 261bis al. 4 CP.

In fatto

Le prévenu a assené au moins un coup de poing au responsable d’un commerce, lui a dit qu’il allait lui casser la gueule et l’a insulté en disant « étranger de merde », « fils de pute » et « enculé ». En outre, le prévenu a commis des dommages dans ce commerce pour un montant de CHF 300.-.

Decisione

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale, Art. 261bis al. 4 CP et condamné à 20 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 2 ans.