Caso 1997-019N
Injures antisémites dans les vestiaires du Footing-Club
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 1997 | 1997-019N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | Pubblicamente (in pubblico) |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Ebrei |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Tempo libero / Sport |
| Ideologia | Antisemitismo |
Sintesi
En février 1997, dans les vestiaires du Footing-Club, en présence de cinq ou six membres de ce club, l'accusé a tenu les propos suivants:
" Ces youyous, on devrait tous les mettre dans des wagons et les expédier. Six millions, c'est trop peu, on aurait dû tous les exterminer. Si Hitler revenait, je me mettrais à ses côtés. "
L'autorité de poursuite a relevé ce qui suit: " Il est incontestable que les propos ont été tenus publiquement. Ils ont été entendus par cinq ou six personnes et étaient susceptibles de l'être par d'autres. La polémique actuelle au sujet de l'attitude de la Suisse et de sa Banque nationale durant la Seconde Guerre mondiale, tout comme la question de l'indemnisation des victimes de l'holocauste, ne peuvent en aucun cas justifier ou expliquer les propos incriminés, mais tout au plus situer le contexte général dans lequel ils ont été tenus. [...] Cette disposition vise précisément à réprimer de pareils dérapages, sans qu'il soit pour autant reproché à [l'accusé] de mener des campagnes de propagande ou de participer aux actions d'un mouvement extrémiste " (p. 1 s.).
Decisione
Condamnation à 4 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à une amende de Fr. 300.-- avec délai d'épreuve et de radiation de même durée.