Caso 1998-015N

Article de journal à caractère antisémite à propos des fonds en déshérence

Vaud

Cronistoria della procedura
1998 1998-015N L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Giornalisti / editori
Vittime Ebrei
Mezzi utilizzati Scritti
Contesto sociale Mass media (Internet incl.)
Ideologia Antisemitismo

Sintesi

Un article de l'accusé a paru dans un journal dans lequel il s'exprimait à propos des fonds en déshérence. Il y avait notamment les phrases: " (...) en Amérique, ce sont les Juifs qui tiennent les finances, vous pensez bien ! " et " Ah, quand nos grands-pères f...ichaient hors de leur écurie les marchands de vaches juifs qui montaient de la Plaine, ils savaient... vachement ce qu'ils faisaient "(p. 1 s.).

Pas d'appréciation juridique.

Decisione

Condamnation à Fr. 200.-- d'amende, avec délai d'épreuve en vue de la radiation d'un an.