Caso 2013-054N
Injures racistes durant un match de hockey
Neuchâtel
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2013 | 2013-054N | Le Tribunal reconnait le prévenu coupable d’injure et de discrimination raciale. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Tempo libero / Sport |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Le prévenu a injurié la victime lors d’un match de hockey alors qu’ils étaient tous les deux spectateurs.
Le prévenu est condamné pour discrimination raciale par le Ministère public à 10-jours-amende à 80.- avec sursis pendant 2 ans et aux frais de la cause, arrêtés à 400.-. Le tribunal régional a mis le dispositif suivant, en changeant l’amende et les frais : 10-jours-amende à 70.- (soit 700.-) avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’au paiement des frais de la cause, arrêtes à 350.-.
In fatto
Le prévenu a, lors d'un match de hockey sur glace, au préjudice de Y., attaqué la victime dans son honneur en l'abaissant de façon qui porte atteinte à la dignité humaine en la traitant de « sale nègre ».
Decisione
Le Tribunal reconnait le prévenu coupable d’injure et de discrimination raciale. Le Tribunal le condamne à 10-jours-amende à CHF 70.-, soit CHF 700.- au total avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’au paiement des frais de la cause, arrêtés à CHF 350.-.