Caso 2016-038N
Friburgo
Cronistoria della procedura | ||
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2016 | 2016-038N | La plainte pénale est considérée comme retirée. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
Oggetto della protezione | |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Nessuna indicazione sull'autore |
Vittime | Nessuna indicazione sulla vittima |
Mezzi utilizzati | Nessuna indicazione sui mezzi utilizzati |
Contesto sociale | Vicinato |
Ideologia | Nessuna indicazione sull'ideologia |
Le plaignant a déposé une plainte pénale contre son voisin pour injure, menaces et discrimination raciale.
Concernant l'infraction de discrimination raciale, de l’avis de l’autorité de poursuite compétente, il ne serait pas établi que cette dernière soit réalisée. Quand bien même cette infraction devait être considérée comme réalisée, il y a lieu de constater la faible culpabilité du prévenu et les faibles conséquences de son acte au sens de l'art. 52 CP, si bien que la procédure doit également être classée sur ce point.
Le plaignant a déposé une plainte pénale contre son voisin pour injure, menaces et discrimination raciale
La plainte pénale est considérée comme retirée.