Caso 2017-009N
Ginevra
Cronistoria della procedura | ||
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2017 | 2017-009N | Le Ministère public condamne le prévenu. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
Oggetto della protezione | |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Nessuna indicazione sull'autore |
Vittime | Nessuna indicazione sulla vittima |
Mezzi utilizzati | Nessuna indicazione sui mezzi utilizzati |
Contesto sociale | Nessuna indicazione sul contesto sociale |
Ideologia | Nessuna indicazione sull'ideologia |
Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, d'insultes racistes.
Le Ministère public condamne le prévenu.
Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, de « sale négro » et de « négro » et d'autres insultes non-racistes en décembre 2016. Le Ministère public est d’avis qu’avec cette remarque il portait atteinte à l’honneur et à la dignité humaine de la personne en raison de sa couleur de peau.
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Le prévenu est en outre condamné aux frais de la procédure de CHF 2’180.00 et à payer au lésé une indemnité de CHF 3'700.00 pour les dépenses obligatoires occasionnés par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Les conclusions civiles en tort moral sont déboutées.