Caso 2017-009N

«Sale négro»

Ginevra

Cronistoria della procedura
2017 2017-009N Le Ministère public condamne le prévenu.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Nessuna indicazione sull'autore
Vittime Nessuna indicazione sulla vittima
Mezzi utilizzati Nessuna indicazione sui mezzi utilizzati
Contesto sociale Nessuna indicazione sul contesto sociale
Ideologia Nessuna indicazione sull'ideologia

Sintesi

Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, d'insultes racistes.
Le Ministère public condamne le prévenu.

In fatto

Il est reproché au prévenu d’avoir traité une autre personne, en présence de tiers, de « sale négro » et de « négro » et d'autres insultes non-racistes en décembre 2016. Le Ministère public est d’avis qu’avec cette remarque il portait atteinte à l’honneur et à la dignité humaine de la personne en raison de sa couleur de peau.

Decisione

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Le prévenu est en outre condamné aux frais de la procédure de CHF 2’180.00 et à payer au lésé une indemnité de CHF 3'700.00 pour les dépenses obligatoires occasionnés par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Les conclusions civiles en tort moral sont déboutées.