Caso 2017-040N

« Des migrants refroidis ? Je vais m’en occuper »

Ticino

Cronistoria della procedura
2017 2017-040N Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1, 4 I et 4 II CP.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Incitamento all’odio o alla discriminazione (1° comma);
Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà);
Disconoscimento di un genocidio (4° comma 2ª metà)
Oggetto della protezione Etnia
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Richiedenti l'asilo
Mezzi utilizzati Scritti;
Comunicazione elettronica;
Documenti sonori / immagini
Contesto sociale Reti sociali
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu a publié sur son profil Instagram, accessible à une multitude de personnes, un photomontage anti-migrant.

In fatto

Le prévenu a publié sur son profil Instagram, accessible à une multitude de personnes, un photomontage raciste. Celui-ci représente Hitler souriant et le pouce levé, tenant des bouteilles de gaz. La légende dispose « Des migrants refroidis ? Je vais m’en occuper ». L’autorité de poursuites pénales compétente souligne que le prévenu a fait preuve de dérision et de moquerie à l’égard des personnes migrantes qui se sont retrouvées bloquées au cours de l’hiver 2016-2017 aux frontières gréco-macédoniennes et bulgaro-turques dans des conditions glaciales. Elle rappelle que cette situation a causé la mort de nombreuses personnes migrantes. Le prévenu s’est par ce fait rendu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1, 4 I et 4 II CP.

Decisione

Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1, 4 I et 4 II CP.
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, à hauteur de CHF 150.000 par jour-amende, soumis à deux ans de sursis. Il est également condamné au paiement d’une amende de CHF 500.00 et au paiement des frais de justice, qui s’élèvent à CHF 400.00.