Caso 2019-049N
«Sale arabe de merde, retourne dans ton pays» et coup au visage à un chauffeur de taxi
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2019-049N | Le Ministère public déclare le prévenu coupbale de voies de fait, d'injure, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et d'infraction à la Loi cantonale sur les contraventions. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Etnia |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
Le prévenu s'est approché du plaignant. Il l'a insulté notamment de «fils de pute» et de «sale arabe de merde, retourne dans ton pays» et l'a frappé au visage. Le Ministère public déclare le prévenu coupbale de voies de fait, d'injure, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et d'infraction à la Loi cantonale sur les contraventions.
In fatto
À une station de taxis, le prévenu a, après qu’il se fut approché des taxis et que le plaignant, chauffeur de taxi dont le véhicule se trouvait en tête de file des taxis, lui eut demandé s’il souhaitait effectuer une course, asséné au précité un coup au niveau du visage, avec sa main droite ouverte, 1’a traité notamment de «fils de pute» et lui a déclaré : « sale arabe de merde, retourne dans ton pays ». Au vu du comportement du prévenu et de son état d'agitation, les agents SECURITRANS présents sur les lieux l’ont maîtrisé et menotté. Lors de sa prise en charge par la police, le prévenu s’est débattu et a hurlé, troublant ainsi la tranquillité et l’ordre publics.
Decisione
Le Ministère public déclare le prévenu coupbale de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et d'infraction à la Loi cantonale sur les contraventions (art. 25 al. 1 LContr). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- ainsi qu'à une amende de CHF 300.-.