Caso 2019-059N

Insulte et agression sur un chantier

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2019 2019-059N Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 60.-et à une amende de CHF 500.- pour la contravention commise et comme peine additionnelle.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Etnia
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole;
Vie di fatto
Contesto sociale Mondo del lavoro
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Lors de 2 incidents différents le prévenu aurait tenu des propos discriminatoires à l’encontre de la victime et l’aurait agressé physiquement.

In fatto

Sur un chantier le prévenu a tenu des propos discriminatoires à l'encontre du plaignant, en le traitant de sale arabe et en lui disant «retourne dans ton pays, t'es une grosse merde».
A une autre date, sur le même chantier, le prévenu a empoigné par le cou le plaignant pour ensuite le plaquer contre un mur.

Decisione

Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 60.- (soit CHF 1'200.- au total) avec sursis pendant 2 ans.
Le Ministère public condamne le prévenu à une amende de CHF 500.- pour la contravention commise et comme peine additionnelle. En cas de non-paiement fautif de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 5 jours