Caso 2020-055N
« Sale arabe » « Je vais te faire virer de Suisse »
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
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| 2020 | 2020-055N | Le prévenu s’est rendu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Etnia |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
Dans une discothèque, le prévenu a traité le plaignant de « voleur » et de « violeur » et de « sale arabe », ainsi qu'il allait le faire « virer de Suisse ». Les autorités de poursuite pénale condamnent le prévenu pour diffamation (art. 173 ch. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP) et discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
In fatto
Dans une discothèque, le prévenu a traité le plaignant devant tous les clients présents de « voleur » et de « violeur » à plusieurs reprises, puis l'a traité à une reprise de « sale arabe », tout en lui déclarant qu'il allait le faire « virer de Suisse ».
In diritto
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Decisione
Le prévenu s’est rendu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Les autorités de poursuite pénale condamnent le prévenu à une peine pécuniaire de 100 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30. . En outre, il est condamné à une amende immédiate de CHF 600.-.