Caso 2020-056N
« Macaque » et « étranger de merde »
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-056N | Les autorités de poursuite pénale déclarent le prévenu coupable d’injure ainsi que de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC; Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine); Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Dans le bus, le prévenu a déclaré au conducteur : « t'as déjà vu un macaque conduire un bus » et « connard va, le (employeur du plaignant) est une boîte de merde, elle n'engage que des étrangers de merde ». Les autorités de poursuite pénale déclarent coupable le prévenu d’injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 let. a LTV) ainsi que de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP).
In fatto
Alors que le prévenu se trouvait dans le bus, il a déclaré au conducteur du bus : « t'as déjà vu un macaque conduire un bus » et l'a injurié en lui disant « connard va, le (employeur du plaignant) est une boîte de merde, elle n'engage que des étrangers de merde ».
In diritto
Le prévenu s’est rendu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP) dès lors qu’il a publiquement traité de « macaque » et « étranger de merde » le plaignant en faisant référence à sa couleur de peau et ses origines africaines d’injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 let. a LTV).
Decisione
Les autorités de poursuite pénale déclarent le prévenu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 let. a LTV) ainsi que de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP) et le condamnent à 30 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à CHF 20.-, peine entièrement complémentaire une peine antérieure relative à l’infraction d’injure et assortie d’un sursis. La peine est ferme.