Caso 2020-059N
Insultes Lesbophobes
Neuchâtel
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-059N | Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 100.- comme peine additionnelle. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Orientamento sessuale |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | LGBTIQ+ |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Vicinato |
| Ideologia | Ostilità nei confronti di LGBTIQ+ |
Sintesi
A La Chaux-de-Fonds, entre le 1er octobre 2019 et le 11 août 202 le prévenu a discriminé la plaignante, ainsi que sa compagne, en criant par la fenêtre de leur immeuble commun des phrases discriminatoires en relation avec leur orientation sexuelle.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.
In fatto
Le prévenu a discriminé la plaignante, ainsi que sa compagne, en criant par la fenêtre de leur immeuble commun des phrases discriminatoires en relation avec leur orientation sexuelle, notamment « c'est qui qui fait l'homme et qui qui fait la femme » ainsi que « je ne vous ai pas attendues pour faire vie, moi mes enfants, eux ont fait des études et ne travaillent pas dans un magasin et nettoient pas des culs »
Decisione
Le Ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 600.- au total) avec sursis pendant 2 ans. Le ministère public condamne le prévenu le même à une amende de CHF 100.- comme peine additionnelle. En cas de non-paiement de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 1 jour.