Caso 2021-004N

Policier coupable de posts Facebook discriminatoires

Ginevra

Cronistoria della procedura
2021 2021-004N La cour de justice - Chambre pénal d'appel et de révision du canton de Genève reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP)
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Incitamento all’odio o alla discriminazione (1° comma)
Oggetto della protezione Etnia;
Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Ebrei;
Musulmani;
Persone nere / PoC;
Jenisch, Sinti/Manouches, Rom;
Stranieri / altri gruppi etnici;
Richiedenti l'asilo
Mezzi utilizzati Scritti;
Comunicazione elettronica
Contesto sociale Mondo del lavoro;
Reti sociali
Ideologia Antisemitismo;
Ostilità antimusulmana;
Antiziganismo;
Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu aurait posté de nombreux commentaire islamophobes, antisémite, xénophobes et homophobes sur Facebook. Il aurait également eu des commentaires racistes à l'encontre de certains de ses collègues.

In fatto

Le prévenu (X) travaillait pour la police internationale à Genève en qualité de protection des personnes. A la suite de l'arrivée dans le service de nouveaux collègues (notamment Y), la situation s'est détériorée et Y s'est plaint auprès de leur supérieur Z de comportements rabaissant et de propos blessant de la part d’X.
Y a fait des captures d'écran d'un compte Facebook A, dont le nom est proche de celui du prévenu. Y a présenté ces captures d'écran à son supérieur Z. Z a fait remonter ces informations qui ont été communiqué au sommet de la hiérarchie.
Le prévenu aurait posté de nombreux commentaire islamophobes, antisémite, xénophobes et homophobes sur Facebook tel que :
1. «J'AI LA SOLUTION KALACHNIKOV TRES SIMPLE ET TRES EFFICACE!!!
(GITANS DE MERDE) TRES BELLE JOURNéE» ;
2. «ALORS «PLAN GITAN» KALACHNIKOW ET APRES SI CA BOUGE CHAMP DE MINE!!!!!!!!!!VOILA TRES BELLE JOURNEE», pour commenter un article intitulé «Les députés veulent un plan gitan» ;
3. «Putain en France à Paris tout le monde pleur les juifs et les arabes blablabla bla rentrée chez vous les arabes et juifs voilà quoi c'est nulle tellement nulle dégoutant [trois ériloticônes crotte] faire la guerre chez VOUS EN ISRAËL OU DANS DES PAYS ARABES» ;
4. «En plus on protège les écolesjuif et les bâtiments arabe n'importe quoi!!!!!!!en France il y a beaucoup de mouton!!!!!!!vous êtes vraiment pfJJJJJJJ nulle c'est triste pour la France!!!!!!!!", pour commenter un article intitulé «Netanyahu se serait tapé l'incrust à la manifestation» ; .
5. «fls ne veulent pas d'eau alors 9mm bordel putain on va ou laaaarentré chez vous couscous de merde» ;
6. «Ohhhhhh la la la vraiment triste», pour commenter un article intitulé
«Dramatique mouvement de foule en plein pèlerinage» ;
7. «Sérieusement ????!!!Ica va pas ?!?!?si en 2017 le FN PASSE PAS VRAIMENT LA FIN DE LA FRANCE!!!!!! [diverses émoticônes dont trois crottes et trois têtes de mort]", pour commenter un article intitulé «France: bientôt des cours d'arabe à l'école afin de faciliter l'intégration des Français en France» ;

8. «Mort de rire la maffia musulman [émoticônes crottes et pleurant]", pour commenter un article intitulé «Riyad forme une coalition islamique antiterroriste» ;

9. «fl faut démonter le mosquée et voilà très belle journée», pour commenter un article intitulé «Un homme fonce sur un militaire près d'une mosquée» ;

10. «La merde [plusieurs émoticônes crotte]", pour commenter un article intitulé «En 2020, trois mosquées vont poindre à l'horizon de Genève» ;
11. «J'ai un problème qui sont les musulmans qui sont les terroristes
.?.!.?.!.?.!.?.!.?.!.?.!.?.!.?.?.?.?.?.?. ?"' .
12, «J'AI UNE QUESTION APRÈS TOUT CA IL FAUT FAIRE QUOI????J'AI AUCUN CONFIANCE AVEC LES MUSULMAN!!!!!!";

13. «Voilà n'importe quoi il faut faire comme chez musulman !!!!tu. ne veux pas saluer alors pas de problème ?!?! On va couper ta main ça fonction très bien chez eux!!!!!", pour commenter une vidéo intitulée «L'école de Therwil a autorisé deux musulmans à ne plus serrer la main de leur enseignantes».
Parallèlement à cela Y et un collègue ont adressé une note de service faisant part de leurs problèmes relationnels avec X. Y expliquait que X le méprisait et l’humiliait constamment depuis son arrivée dans le groupe E en mai 2014. Ce dernier avait une fois prononcé le mot « fekete » devant lui qui peut se traduire par « Noir » en hongrois et des collègues lui avaient dit que le X le méprisait probablement en raison de ses origines tunisiennes.
X soutiens que son compte a été piraté et qu'il n'est pas à l'origine des post et commentaires Facebook litigieux. X soutient que les preuves apportées par Y sont fausses.

Decisione

La cour de justice - Chambre pénal d'appel et de révision du canton de Genève reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 CP), le condamne à une peine pécunière de 180 jours-amende à 35.- par jour (art. 34 CP) , met le prévenu au bénéfice du sursis et fixe la durée du délais d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Le prévenu doit également s'acquitter des frais de procédure de la première instance et de la procédure d'appel