Caso 2021-009N
Insultes Transphobes et anti-membre du parti X
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-009N | Le prévenu est reconnu coupable d'injure, de menaces, de discrimination et d'incitation à la haine. Il est condamné à 20 jours amende à CHF 30.- et 70 jours de peine privative de liberté. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Orientamento sessuale |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | LGBTIQ+ |
| Mezzi utilizzati | Scritti; Comunicazione elettronica |
| Contesto sociale | Reti sociali |
| Ideologia | Ostilità nei confronti di LGBTIQ+ |
Sintesi
Le prévenu aurait, en utilisant une identité numérique fictive sur Facebook, tenu à l'adresse de la plaignante Y, femme transgenre, des propos transphobes. le prévenu aurait, a une date ultérieur mais avec son propre compte Facebook tenu à l'adresse du plaignant Z, homme politique local, des propos s'en prenant à sa personnalité.
In fatto
Le prévenu aurait, en utilisant une identité numérique fictive, tenu à l'adresse de la plaignante Y, femme transgenre, des propos tel que " homme ou femme parceque franchement la ça ressemble a rien» et «toujours mieux qu’une aberration de la nature, brulez en enfer "
le prévenu aurait, a une date ultérieur, avec son propre compte Facebook tenu à l'adresse du plaignant Z, homme politique du parti X local, des propos s'en prenant à sa personnalité tel que «Le plus gros connard (du parti X ) de Suisse, un profil à signaler» «Tu es foutu mon gars, on va débarquer chez toi et te mettre une balle dans la tête, vas y partage ce message; t’es déjà mort d’avance, espèce de NAZI ».
Decisione
Le prévenu a reconnu les propos écrit via son compte Facebook. Il a en revanche contesté se cacher derrière une identité numérique falsifiée. les investigations policières ont pu établir, par le biais des informations transmises par la société Facebook, que le compte crée avec cette identité l’a été le 1er avril 2020 et que lors de sa constitution, l’utilisateur avait donné deux adresses email, dont notamment l’une qui porte son nom. En outre, la société Facebook a précisé que le numéro de téléphone, dont le prévenu a affirmé être le seul détenteur, avait été lié au compte mis en cause. II a également pu être déterminé que le compte Facebook de l'identité falsifiée pouvait être lié à l’adresse IP correspondant à l’adresse du prévenu. Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que derrière le faux compte Facebook se cache bel et bien le prévenu et qu’il est par conséquent l’auteur des propos litigieux tenus sous cette identité.
Au vu de ses antécédents notamment des deux condamnations pour des infractions de même nature que celle traitées dans la présente décision, et du concours d’infractions, seule une courte peine privative de liberté a paru adéquate au Ministère public pour réprimer le comportement repréhensible.
La peine sera ferme.
Il est condamné à 20 jours amende à CHF 30.- et 70 jours de peine privative de liberté. les parties plaignantes sont renvoyées devant le juge civil pour faire valoir leur prétention.