Caso 2021-016N

Insultes racistes en réaction à un reportage de la RTS

Ginevra

Cronistoria della procedura
2021 2021-016N Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP)
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Neri / Persone di pelle scura
Mezzi utilizzati Scritti;
Comunicazione elettronica
Contesto sociale Reti sociali
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Il est reproché au prévenu d'avoir, dans le cadre de la diffusion sur la RTS de l'émission «Infrarouge» intitulée «Films, rues, statues, le grand déboulonnage», tenu des propos racistes à caractère discriminatoire, notamment en publiant, à l'égard de de la victime, laquelle est d'origine africaine, le commentaire suivant « Des coups de chicotte qui se perdent » , étant rappelé que le terme «chicotte» désigne en français un fouet à lanières tressées qui a d'abord été employé dans le contexte colonial et la traite négrière.

In fatto

Dans le cadre d’une émission télévisée, le prévenu a notamment publié le propos suivant à l’égard de la victime : « Des coups de chicotte qui se perdent ». Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

Decisione

Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Etant donné son absence d'antécédent le sursis lui est accordé.
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- par jour. Il est au bénéfice du sursis avec un délais d'épreuve à 3 ans