Caso 2021-094N
Propos incitant à la haine en état d’ivresse
Neuchâtel
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-094N | Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale, art. 261bis CP. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Etnia |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici; Altre vittime |
| Mezzi utilizzati | Parole; Gesti |
| Contesto sociale | Vicinato |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
Le prévenu a injurié et menacé les personnes lésées, il a tenu des propos incitant à la haine, en disant notamment « sale portugais », « sales races » et « Hitler serait là… », en leur faisant un doigt d’honneur. Il a créé du scandale alors qu’il se trouvait en état d’ivresse en criant des injures, des menaces et des incitations à la haine devant son domicile, attirant l’attention de plusieurs voisins et passants.
Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale, art. 261bis CP.
In fatto
Le prévenu a injurié et menacé les personnes lésées, en leur disant notamment qu’il avait le bras long, que s’il le voulait, il pouvait en finir avec eux, qu’il allait les tuer, qu’ils ne savent pas qui il est, que la vengeance est un plat qui se mange froid et qu’ils sont déjà condamnés en Asie et n’ont pas intérêt de venir.
Le prévenu a tenu des propos incitant à la haine, en disant notamment « sale portugais », « sales races » et « Hitler serait là… », en leur faisant un doigt d’honneur. Il a créé du scandale alors qu’il se trouvait en état d’ivresse en criant des injures, des menaces et des incitations à la haine devant son domicile, attirant l’attention de plusieurs voisins et passants.
Decisione
Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale, art. 261bis CP et condamné à 30 jours de peine privative de liberté sans sursis.