Caso 2022-104N
Propos racistes antinoirs sur TikTok
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-104N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole; Documenti sonori / immagini |
| Contesto sociale | Reti sociali |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Le prévenu a adressé le plaignant dans un vidéo publié sur TikTok, dans lequel il tient des propos racistes antinoirs à l’encontre du plaignant et sa femme.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis CP).
In fatto
Le prévenu a répondu par une vidéo, accessible au public, diffusé sur le réseau social TikTok, à des commentaires envoyés par le plaignant A. en lien notamment avec le pass sanitaire et la vaccination Covid. Dans l’un de ses messages, le prévenu a indiqué, à l’intention de A. et de sa femme (plaignante B.) : « orang-outang, et qu’elle pouvait aller acheter des noix de coco et de se les mettre dans l’anus ».
Le plaignant a déposé plainte, mais l’a ensuite retirée.
In diritto
Le prévenu a expliqué que si de tels propos ont été tenus, il ne voulait en aucun cas s’en prendre à A. et de plus, il n’était pas du tout raciste. Il explique également que dans son compte TikTok, qui a une certaine notoriété, il répond à ses abonnés avec un franc parler et humour. Enfin, il dit regretter avoir fait du tort aux plaignants, leur a présenté ses excuses et a retiré la vidéo. Les plaignants ont accepté lesdites excuses et ont retiré leurs plaintes. En conséquence, l’infraction d’injure ne saurait être retenue.
Toutefois, force est de constater que ce genre de propos, tenus qui plus est face à une relativement large audience, est propre à attiser les discriminations basées sur la couleur de la peau. L’infraction de discrimination raciale est donc réalisée.
Decisione
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 40.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 300.00.