Caso 2024-011N
Elles sont où vos bombes ?
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-011N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contravention à la loi vaudoise sur les contraventions. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Etnia; Religione |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Musulmani; Altre vittime |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Ostilità antimusulmana; Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
Dans la rue, A. (le prévenu), ivre, insulte B. (la victime) et sa famille en leur disant des termes tels que « rentrez chez vous ! », « je suis raciste », « elles sont où vos bombes ? », « je n’aime pas votre race » et que « les arabes et les musulmans étaient des merdes ». A. continue même pendant l’intervention de la police.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contravention à la loi vaudoise sur les contraventions.
In fatto
Dans la rue, A. (le prévenu), ivre, insulte B. (la victime) et sa famille en leur disant des termes tels que « rentrez chez vous ! », « je suis raciste », « elles sont où vos bombes ? » et « je n’aime pas votre race ». Lors de l’intervention de la police, A. s’énerve et vocifère contre tout et rien. A. précise à un agent qu’il s’était emporté car une « personne enturbannée » lui avait fait une remarque. A. s’était alors énervé, avait rétorqué à B. qu’il « n’avait rien à faire ici », qu’était raciste et n’aimait pas les étrangers et que « les arabes et les musulmans étaient des merdes ».
In diritto
A. (le prévenu) nie les faits qui lui sont reprochés. Selon lui, il aurait uniquement dit, à sa propre femme, que la femme de B. était « une sacrée bombe ». Cette version n’est cependant pas jugée crédible, en prenant notamment en compte les éléments présents dans le rapport de police, incluant la discussion que A. a pu avoir avec un des agents présents.
Decisione
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contravention à la loi vaudoise sur les contraventions.
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 50.- avec un sursis de 3 ans, au paiement d’une amende de CHF 900.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.