Caso 2024-012N
Vaud
Cronistoria della procedura | ||
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2024 | 2024-012N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 et 4 CP). |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Incitamento allodio o alla discriminazione (1° comma); Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | Razza |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Richiedenti l'asilo; Altre vittime |
Mezzi utilizzati | Scritti |
Contesto sociale | Media (Internet incl.) |
Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sous un pseudonyme, A. (l’accusé) commente un article sur le site d’un journal avec les propos suivants : « l’interpellation rapide d’un requérant d’asile nord-africain surpris pendant un viol. Quand est-ce que ces naïfs de gauche VONT ENFIN COMPRENDRE ???????????? Que faut-il ENCORE pour éradiquer ce fléau ? Vous en voulez chez nous, sur vos femmes ????? Que ferez-vous ce jour-là ? »
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 et 4 CP).
Sous un pseudonyme, A. (l’accusé) commente un article sur le site d’un journal avec les propos suivants : « l’interpellation rapide d’un requérant d’asile nord-africain surpris pendant un viol. Quand est-ce que ces naïfs de gauche VONT ENFIN COMPRENDRE ???????????? Que faut-il ENCORE pour éradiquer ce fléau ? Vous en voulez chez nous, sur vos femmes ????? Que ferez-vous ce jour-là ? »
En évoquant le fait « d’éradiquer un fléau », tout en faisant explicitement référence aux « requérants d’asile nord-africains », le prévenu a non seulement rabaissé et discriminé publiquement les personnes appartenant à un groupe défini sur la base de son appartenance raciale, mais également tenu des propos incitant à la haine et à la discrimination. Les termes choisis pour qualifier les personnes requérant l’asile et l’appel du prévenu pour amener les lecteurs à partager ses opinions, sous couvert de renoncer à toute forme de naïveté, sont d’une violence inouïe et n’ont que pour dessein de discriminer une catégorie de personnes définie.
Dans le contexte de la publication, la référence aux « requérants d’asile nord-africains », est ici utilisée comme synonyme de « race ».
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 et 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 40.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 300.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.