Fall 1997-019N
Injures antisémites dans les vestiaires du Footing-Club
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 1997 | 1997-019N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
| Juristische Suchbegriffe | |
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| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | Öffentlichkeit |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Juden |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Freizeit / Sport |
| Ideologie | Antisemitismus |
Kurzfassung
En février 1997, dans les vestiaires du Footing-Club, en présence de cinq ou six membres de ce club, l'accusé a tenu les propos suivants:
" Ces youyous, on devrait tous les mettre dans des wagons et les expédier. Six millions, c'est trop peu, on aurait dû tous les exterminer. Si Hitler revenait, je me mettrais à ses côtés. "
L'autorité de poursuite a relevé ce qui suit: " Il est incontestable que les propos ont été tenus publiquement. Ils ont été entendus par cinq ou six personnes et étaient susceptibles de l'être par d'autres. La polémique actuelle au sujet de l'attitude de la Suisse et de sa Banque nationale durant la Seconde Guerre mondiale, tout comme la question de l'indemnisation des victimes de l'holocauste, ne peuvent en aucun cas justifier ou expliquer les propos incriminés, mais tout au plus situer le contexte général dans lequel ils ont été tenus. [...] Cette disposition vise précisément à réprimer de pareils dérapages, sans qu'il soit pour autant reproché à [l'accusé] de mener des campagnes de propagande ou de participer aux actions d'un mouvement extrémiste " (p. 1 s.).
Entscheid
Condamnation à 4 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et à une amende de Fr. 300.-- avec délai d'épreuve et de radiation de même durée.