Fall 2013-054N
Injures racistes durant un match de hockey
Neuenburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2013 | 2013-054N | Le Tribunal reconnait le prévenu coupable d’injure et de discrimination raciale. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Freizeit / Sport |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Le prévenu a injurié la victime lors d’un match de hockey alors qu’ils étaient tous les deux spectateurs.
Le prévenu est condamné pour discrimination raciale par le Ministère public à 10-jours-amende à 80.- avec sursis pendant 2 ans et aux frais de la cause, arrêtés à 400.-. Le tribunal régional a mis le dispositif suivant, en changeant l’amende et les frais : 10-jours-amende à 70.- (soit 700.-) avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’au paiement des frais de la cause, arrêtes à 350.-.
Sachverhalt
Le prévenu a, lors d'un match de hockey sur glace, au préjudice de Y., attaqué la victime dans son honneur en l'abaissant de façon qui porte atteinte à la dignité humaine en la traitant de « sale nègre ».
Entscheid
Le Tribunal reconnait le prévenu coupable d’injure et de discrimination raciale. Le Tribunal le condamne à 10-jours-amende à CHF 70.-, soit CHF 700.- au total avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’au paiement des frais de la cause, arrêtés à CHF 350.-.