Fall 2015-051N
«Portugais de merde» et «connard»
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2015-051N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
Dans un bus à Lausanne, le prévenu a proféré des injures à l’encontre d’un autre passager.
L’autorité de poursuite compétente constate que malgré plusieurs condamnations, le prévenu continue à commettre des infractions. Comme seul un pronostic défavorable a pu être posé, elle le condamne à une peine pécuniaire ferme.
Sachverhalt
Dans un bus à Lausanne, le prévenu a proféré des injures à l’encontre d’un autre passager en le traitant notamment de « Portugais de merde » et de « connard » en présence d’autres passagers.
Entscheid
L’autorité de poursuite compétente juge le prévenu coupable d’injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis CP) et le condamne à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 CHF le jour.