Fall 2017-047N
Genf
Verfahrensgeschichte | ||
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2017 | 2017-047N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
Schutzobjekt | Rasse |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Il est reproché au prévenu d’avoir insulté la partie plaignante. Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure et de discrimination raciale.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Il est reproché au prévenu d'avoir traité la partie plaignante de « singe noir », « sale pute » « sale négresse », et de lui avoir dit « tu pues du·cul »;
Le Ministère public déclare le prévenu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Il le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 500.-.