Fall 2019-042N

Discrimination raciale et autres infractions

Genf

Verfahrensgeschichte
2019 2019-042N La prévenue est déclarée coupablde discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 CP).
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Aufruf zu Hass und Diskriminierung (Abs. 1);
Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt keine Ausführungen zum Schutzobjekt
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Keine Angaben zur Opfergruppe
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Keine Angaben zum gesellschaftlichen Umfeld
Ideologie Keine Angaben zur Ideologie

Kurzfassung

La prévenue est déclarée coupable de plusieurs infractions dont de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 CP).

Sachverhalt

Aucune information.

Entscheid

La prévenue est déclarée coupable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP cum art. 181 CP), de menaces alarmant la population (art. 258 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis al. 1 et 4 CP), d'atteinte à la paix des morts (art. 262 ch. 1 al. 3 CP), d'empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Le Tribunal de police condamne la prévenue à une peine privative de liberté de 8 mois. L'exécution de la peine privative de liberté est toutefois suspendue au profit d'un traitement ambulatoire. La prévenu est condamné en outre à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- ainsi qu'à une amende de CHF 300.-.