Fall 2020-055N
« Sale arabe » « Je vais te faire virer de Suisse »
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2020 | 2020-055N | Le prévenu s’est rendu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Ethnie |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
Dans une discothèque, le prévenu a traité le plaignant de « voleur » et de « violeur » et de « sale arabe », ainsi qu'il allait le faire « virer de Suisse ». Les autorités de poursuite pénale condamnent le prévenu pour diffamation (art. 173 ch. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP) et discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Sachverhalt
Dans une discothèque, le prévenu a traité le plaignant devant tous les clients présents de « voleur » et de « violeur » à plusieurs reprises, puis l'a traité à une reprise de « sale arabe », tout en lui déclarant qu'il allait le faire « virer de Suisse ».
Rechtliche Erwägungen
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Entscheid
Le prévenu s’est rendu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Les autorités de poursuite pénale condamnent le prévenu à une peine pécuniaire de 100 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30. . En outre, il est condamné à une amende immédiate de CHF 600.-.