Fall 2021-088N
Insultes racistes devant une boîte de nuit
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-088N | Le prévenu est, entre autres, retenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis al. 4 CP. |
| 2022 | 2022-141N | La deuxième instance confirme la condamnation, entre autres pour discrimination raciale. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
| Schutzobjekt | Rasse |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte; Freizeit / Sport |
| Ideologie | Rassismus (Hautfarbe) |
Kurzfassung
Le prévenu a pris à parti un agent de sécurité d’une boîte de nuit après que ce dernier lui a demandé sa pièce d’identité e lui a refusé l’entrée de l’établissement. En conséquence, le prévenu a traité le plaignant de « sale noir », il l’a injurié et menacé de mort.
Le prévenu est, entre autres, retenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis al. 4 CP.
La deuxième instance confirme le jugement de la première instance. Il convient notamment de souligner que cela est également possible dans le cas de délits commis à quatre yeux ou avec peu de témoins. Dans ce contexte, les descriptions de l'intéressé ont paru cohérentes et plus crédibles que celles de l'accusé. D'autres indices et le comportement du prévenu ainsi que sa version non crédible du déroulement de l'incident ont conduit à sa condamnation.
Sachverhalt
Le prévenu avait pris à parti un agent de sécurité d’une boîte de nuit après que ce dernier lui a demandé sa pièce d’identité e lui a refusé l’entrée de l’établissement. En conséquence, le prévenu a traité le plaignant de « sale noir » lui déclarant au surplus « suce ma bite » et « on va niquer ta race ce soir ». Il l’a également menacé de mort déclarant « on va revenir et on va te faire la peau ce soir », ce que faisait ressentir par le plaignant une menace grave pour son intégrité.
Entscheid 2021-088N
Le prévenu est, entre autres, retenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis al. 4 CP.
Entscheid
Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP).
Il est condamné à 90 jours de peine privative de liberté, peine complémentaire à celles prononcées par le Ministère public et par le Ministère public cantonal.
Entscheid 2022-141N
La deuxième instance confirme la condamnation, entre autres pour discrimination raciale.
Entscheid
Après avoir évalué les preuves, la deuxième instance a conclu que la condamnation par la première instance était justifiée et a rejeté l'appel. X. est condamné à une peine globale, entre autres pour discrimination raciale et d'autres délits.