Fall 2021-094N

Propos incitant à la haine en état d’ivresse

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2021 2021-094N Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale, art. 261bis CP.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt Ethnie
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien;
Weitere Opfergruppe
Tatmittel Wort;
Gesten / Gebärden
Gesellschaftliches Umfeld Nachbarschaft
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Le prévenu a injurié et menacé les personnes lésées, il a tenu des propos incitant à la haine, en disant notamment « sale portugais », « sales races » et « Hitler serait là… », en leur faisant un doigt d’honneur. Il a créé du scandale alors qu’il se trouvait en état d’ivresse en criant des injures, des menaces et des incitations à la haine devant son domicile, attirant l’attention de plusieurs voisins et passants.
Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale, art. 261bis CP.

Sachverhalt

Le prévenu a injurié et menacé les personnes lésées, en leur disant notamment qu’il avait le bras long, que s’il le voulait, il pouvait en finir avec eux, qu’il allait les tuer, qu’ils ne savent pas qui il est, que la vengeance est un plat qui se mange froid et qu’ils sont déjà condamnés en Asie et n’ont pas intérêt de venir.
Le prévenu a tenu des propos incitant à la haine, en disant notamment « sale portugais », « sales races » et « Hitler serait là… », en leur faisant un doigt d’honneur. Il a créé du scandale alors qu’il se trouvait en état d’ivresse en criant des injures, des menaces et des incitations à la haine devant son domicile, attirant l’attention de plusieurs voisins et passants.

Entscheid

Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale, art. 261bis CP et condamné à 30 jours de peine privative de liberté sans sursis.