Fall 2022-002N
Contrôle douanier
Waadt
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-002N | La Région d’auditeurs prononce une ordonnance de non-lieu. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | Ethnie |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Militär |
| Opfergruppen | Ausländer und Angehörige verschiedener Ethnien |
| Tatmittel | Wort |
| Gesellschaftliches Umfeld | Behörden / Ämter / Armee |
| Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Kurzfassung
Le plaignant a été soumis à un contrôle douanier alors qu'il conduisait en état d'ébriété. Il affirme que le douanier a eu un comportement déplacé, l'insultant de façon raciste.
En raison d’absence de preuve objective, la Région d’auditeurs 1 prononce une ordonnance de non-lieu.
Sachverhalt
Le plaignant a été soumis à un contrôle douanier sur une plateforme douanière. Il conduisait sa voiture en état d'ébriété qualifiée (taux d'alcool dans l'haleine de 0,62 mg/l) et affirme que le douanier (prévenu) a eu un comportement déplacé après avoir pris connaissance de sa pièce d'identité. Le douanier aurait dit : «encore un Albash, vous venez tout de suite avec nous», puis qu'il «s'en battait les couilles» des explications de l'intéressé, qu'il faisait «ce qu'il voulait» et que l'intéressé devait «fermer sa gueule». Le douanier lui aurait également fait comprendre qu'il devait signer les documents concernant son contrôle douanier, sinon il finirait en prison.
Rechtliche Erwägungen
En l'espèce, l'instruction n'a amené aucun élément permettant de corroborer les griefs émis par la partie plaignante à l'encontre du prévenu. Le collègue du prévenu qui est le seul témoin lors du contrôle douanier litigieux, déclare ne pas avoir entendu les mots qui lui ont été reprochés. Enfin, il n'apparaît pas qu'un autre moyen de preuve objectif permettrait de confirmer ou d'infirmer l'une ou l'autre des versions irrémédiablement contradictoires des parties.
Entscheid
En raison d’absence de preuve objective, la Région d’auditeurs 1 prononce une ordonnance de non-lieu.